Règles de conformité produit

1. Objet de la politique

Les présentes Règles de conformité produit ont pour objet de fixer les principes minimaux que chaque vendeur doit respecter lorsqu’il publie, commercialise ou expédie un produit sur Mzya Shopping.

Elles s’appliquent à tous les produits proposés sur la plateforme, quelle que soit la catégorie concernée, et viennent en complément des conditions d’utilisation vendeurs, de la politique de propriété intellectuelle, de la politique relative aux produits interdits et, le cas échéant, des règles spécifiques applicables à certaines catégories.

2. Principe général de conformité

Tout produit mis en ligne sur Mzya Shopping doit être :

• licite ;
• authentique ;
• sûr pour le consommateur dans des conditions normales d’utilisation ;
• correctement décrit ;
• compatible avec les exigences de qualité, de sécurité et d’information applicables ;
• commercialisable par le vendeur concerné.

Le vendeur demeure seul responsable de la conformité du produit à la réglementation applicable, à sa catégorie, à son mode de distribution et aux obligations attachées à sa commercialisation.

3. Authenticité des produits

Le vendeur doit proposer uniquement des produits authentiques et provenant de sources légitimes.

Il est interdit de vendre sur Mzya Shopping des produits contrefaits, des copies non autorisées, des répliques trompeuses, des produits faussement attribués à une marque ou des articles dont l’origine ne peut être démontrée.

4. Sécurité des produits

Les produits proposés sur la plateforme ne doivent pas présenter un risque anormal pour la santé, la sécurité ou les biens des utilisateurs lorsqu’ils sont utilisés dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles.

Le vendeur doit s’assurer que le produit est adapté à sa destination, qu’il ne comporte pas de défaut manifeste de sécurité et qu’il est accompagné, lorsque cela est nécessaire, des avertissements, précautions ou instructions utiles.

5. Exactitude des fiches produits

Les fiches produits doivent être claires, exactes, loyales et suffisamment détaillées pour permettre au client de comprendre la nature réelle du produit proposé.

Le vendeur doit notamment veiller à l’exactitude :

• du titre du produit ;
• de la description ;
• des dimensions, quantités, tailles ou variantes ;
• de la composition, des matériaux ou ingrédients lorsque cela est pertinent ;
• des photos et visuels ;
• de la marque, de l’origine ou du modèle ;
• des consignes d’utilisation et précautions éventuelles ;
• de l’état du produit, notamment s’il est neuf, reconditionné ou d’occasion lorsque cela est autorisé.

6. Étiquetage, identification et informations obligatoires

Le vendeur doit s’assurer que les produits proposés comportent, lorsque la nature du produit l’exige, un étiquetage ou une identification suffisante, permettant au consommateur de connaître les informations essentielles à leur usage ou à leur achat.

Cela peut inclure, selon les cas :

• la dénomination du produit ;
• la marque ou l’identification du fabricant ou de l’importateur ;
• la composition ou les matériaux ;
• les avertissements d’usage ;
• les précautions particulières ;
• la date pertinente, lorsque la catégorie de produit le nécessite ;
• les informations utiles à la traçabilité ou à la sécurité.

7. Traçabilité et origine

Le vendeur doit être en mesure de justifier l’origine de ses produits et de démontrer, sur demande, leur circuit d’approvisionnement, leur provenance, leur authenticité et leur conformité.

Selon la nature du produit, la plateforme peut demander une facture, un bon de livraison, un certificat, une preuve d’achat, un document fournisseur, un justificatif d’importation ou tout autre élément permettant de vérifier la traçabilité du produit.

8. Produits industriels et exigences techniques

Lorsque la catégorie de produit l’exige, le vendeur doit s’assurer que le produit respecte les exigences techniques et de sécurité applicables à sa mise sur le marché.

Pour certaines familles de produits, une preuve de conformité, un marquage, une notice, une documentation technique ou des informations de sécurité peuvent être nécessaires.

9. Produits alimentaires, cosmétiques, hygiène et catégories sensibles

Pour les catégories sensibles telles que les produits alimentaires, les cosmétiques, les produits d’hygiène, les produits pour enfants, les articles électriques, les équipements techniques ou toute autre catégorie exposant davantage la santé ou la sécurité, le vendeur doit faire preuve d’une vigilance renforcée.

Il lui appartient de s’assurer que le produit peut être commercialisé, qu’il est correctement conservé, décrit et présenté, et qu’il respecte les exigences particulières applicables à sa catégorie.

10. Produits soumis à justificatifs ou à contrôle renforcé

Certains produits peuvent être soumis à un examen renforcé, à une approbation manuelle ou à la remise préalable de documents justificatifs avant leur publication ou leur maintien en ligne.

Mzya Shopping peut demander, à tout moment, des preuves complémentaires de conformité ou de sécurité, notamment lorsque la catégorie est sensible, lorsqu’un doute existe ou lorsqu’un signalement a été reçu.

11. Produits dangereux, trompeurs ou non conformes

Tout produit qui présente un risque sérieux, qui est faux, trompeur, non authentique, non traçable, impropre à sa destination ou manifestement non conforme peut être refusé, retiré, suspendu ou bloqué sans préavis.

La plateforme peut également demander le retrait d’une offre lorsque les informations fournies sont insuffisantes, contradictoires, incohérentes ou de nature à induire le client en erreur.

12. Contrôle, vérification et coopération du vendeur

Mzya Shopping peut contrôler les fiches produits, demander des justificatifs, vérifier certains éléments d’information, solliciter des corrections, suspendre temporairement une annonce ou refuser une mise en ligne lorsque la conformité du produit n’est pas suffisamment démontrée.

Le vendeur s’engage à coopérer pleinement avec la plateforme, à répondre dans des délais raisonnables et à fournir les pièces utiles à l’examen du dossier.

13. Responsabilité du vendeur

Le vendeur demeure seul responsable :

• de la conformité des produits qu’il propose ;
• de l’exactitude des informations publiées ;
• de la sécurité des produits vendus ;
• de la conservation, du stockage, de l’emballage et de l’expédition lorsque cela lui incombe ;
• de la remise de documents justificatifs lorsque la plateforme les demande ;
• des conséquences d’une non-conformité, d’un défaut d’authenticité ou d’une information trompeuse.

14. Mesures pouvant être prises par la plateforme

En cas de doute sérieux, de non-conformité constatée ou de manquement aux présentes règles, Mzya Shopping peut notamment :

• refuser la publication d’un produit ;
• demander des modifications sur une fiche produit ;
• retirer une annonce ou masquer un produit ;
• bloquer certaines catégories ou fonctionnalités ;
• demander des justificatifs complémentaires ;
• suspendre temporairement ou définitivement un compte vendeur ;
• prendre toute mesure utile de protection des clients et de la plateforme.

15. Signalement d’un problème de conformité

Tout client, titulaire de droits, autorité, partenaire ou utilisateur de la plateforme peut signaler un produit qui lui semble dangereux, trompeur, non authentique ou non conforme.

Mzya Shopping peut alors examiner le signalement, demander des éléments complémentaires et prendre les mesures qu’elle estime appropriées.

16. Contact conformité

Pour toute question relative à la conformité d’un produit ou pour transmettre un justificatif, vous pouvez contacter :

• Service conformité Mzya Shopping : [À compléter]
• E-mail : [À compléter]
• Téléphone : [À compléter]
• Formulaire : [Insérer le lien]
• Adresse : [À compléter]

17. Dernière mise à jour

Dernière mise à jour : [À compléter]