Produits restreints et justificatifs requis

1. Objet de la politique

La présente politique a pour objet de définir les catégories de produits considérés comme restreints sur Mzya Shopping ainsi que les justificatifs qui peuvent être exigés avant publication, pendant l’exploitation de l’annonce ou à la suite d’un contrôle ou d’un signalement.

2. Principe général

Un produit restreint n’est pas nécessairement interdit. Il peut toutefois faire l’objet :

• d’une validation manuelle avant mise en ligne ;
• d’une limitation de visibilité ;
• d’une demande de documents justificatifs ;
• d’un retrait temporaire en attente de vérification ;
• d’un contrôle renforcé en cas de doute, de risque ou de signalement.

Le vendeur demeure seul responsable de la licéité, de l’authenticité, de la sécurité et de la conformité des produits qu’il propose sur Mzya Shopping.

3. Documents pouvant être demandés

Selon la catégorie du produit, Mzya Shopping peut demander notamment :

• facture d’achat ou facture fournisseur ;
• bon de livraison ou preuve d’approvisionnement ;
• documents d’importation ou d’origine ;
• photos du produit, de l’emballage et de l’étiquetage ;
• fiche technique, notice ou documentation fabricant ;
• certificat, rapport d’essai, document de conformité ou preuve de marquage ;
• autorisation, agrément, enregistrement ou preuve d’inscription lorsque applicable ;
• preuve de distribution autorisée ou d’authenticité pour certaines marques ;
• tout autre document utile à la vérification du produit.

4. Catégories de produits susceptibles d’être restreintes

4.1 Produits alimentaires

Les produits alimentaires peuvent être soumis à un contrôle renforcé, notamment en raison des exigences de sécurité sanitaire, d’étiquetage, de conservation, de traçabilité et d’origine.

Des justificatifs peuvent être demandés, par exemple :

• facture ou preuve d’approvisionnement ;
• photos de l’étiquetage ;
• information sur la date, le lot, l’origine ou les conditions de conservation ;
• justificatifs professionnels ou autorisations lorsqu’ils sont nécessaires selon le produit ou le circuit.

4.2 Produits cosmétiques, hygiène et beauté

Les cosmétiques, produits de soin, d’hygiène ou de beauté peuvent nécessiter une vérification renforcée, notamment lorsque le produit est importé, sensible, destiné à une zone intime ou accompagné d’allégations fortes.

Des justificatifs peuvent être demandés, comme :

• facture fournisseur ;
• photos du packaging et de la composition ;
• identification du fabricant ou de l’importateur ;
• documents de conformité, d’enregistrement ou de mise sur le marché lorsque nécessaires.

4.3 Produits pour bébés, enfants ou catégories sensibles

Les produits destinés aux bébés, enfants ou publics sensibles peuvent faire l’objet d’un contrôle renforcé en raison des exigences de sécurité, de qualité et d’information.

• notice d’utilisation ;
• photos de l’étiquetage et des avertissements ;
• références fabricant ou importateur ;
• documents de sécurité ou de conformité si applicables.

4.4 Produits électriques et électroniques

Certains produits électriques ou électroniques peuvent nécessiter des preuves de conformité, des informations techniques, un marquage, une documentation ou une identification claire du modèle.

• facture ou preuve d’origine ;
• fiche technique ;
• notice ;
• photos du produit, de son étiquette et de son modèle ;
• documents de conformité lorsque applicables.

4.5 Équipements télécoms, radio et appareils connectés

Certains équipements terminaux, accessoires connectés ou appareils radio peuvent nécessiter une preuve d’agrément, d’autorisation ou de conformité technique selon leur nature.

• référence exacte du modèle ;
• marque et fiche technique ;
• preuve d’agrément ou d’autorisation si requise ;
• documents importateur/fabricant ou références réglementaires pertinentes.

4.6 Dispositifs liés à la santé, au bien-être ou à l’usage corporel

Certains articles présentés comme techniques, de bien-être, de soin, d’usage corporel ou proches d’un usage médical peuvent nécessiter un contrôle renforcé, en particulier lorsque leur présentation est sensible ou lorsqu’ils peuvent être confondus avec des produits de santé réglementés.

• fiche technique ;
• notice d’utilisation ;
• preuve d’origine ;
• documents de conformité ou d’enregistrement lorsque applicables.

4.7 Produits de marque, importés ou à forte valeur

Les produits de marque, importés, haut de gamme ou souvent exposés à la contrefaçon peuvent faire l’objet d’une vérification renforcée.

• factures ;
• preuves d’approvisionnement ;
• documents de distribution autorisée lorsque disponibles ;
• éléments d’authenticité ou de traçabilité.

5. Demande de justificatifs par la plateforme

Mzya Shopping peut demander des justificatifs :

• avant publication d’un produit ;
• après publication, à tout moment ;
• après un contrôle interne ;
• à la suite d’un signalement client, marque ou autorité ;
• en cas de doute sur la conformité, l’authenticité, l’origine ou la sécurité.

6. Délai de réponse du vendeur

Le vendeur doit transmettre les pièces demandées dans le délai indiqué par la plateforme. En l’absence de réponse suffisante dans le délai imparti, Mzya Shopping peut suspendre l’annonce, limiter la visibilité du produit, refuser la mise en ligne ou désactiver la catégorie concernée.

7. Documents insuffisants ou non recevables

Mzya Shopping peut refuser tout document illisible, incomplet, contradictoire, manifestement inadapté ou ne permettant pas d’identifier clairement le produit, son origine, sa conformité ou son statut réglementaire.

8. Produits restreints versus produits interdits

Un produit restreint peut être autorisé sous conditions. Un produit interdit, en revanche, ne peut pas être publié ni vendu. En cas de doute, la plateforme peut requalifier un produit en produit interdit si les justificatifs sont absents, insuffisants ou incompatibles avec les exigences applicables.

9. Mesures pouvant être prises

En cas de non-réponse, de doute sérieux ou d’irrégularité, Mzya Shopping peut notamment :

• refuser la publication ;
• retirer ou masquer le produit ;
• bloquer temporairement certaines catégories ;
• demander des pièces complémentaires ;
• suspendre certaines fonctionnalités du compte vendeur ;
• suspendre ou fermer le compte vendeur selon la gravité du dossier.

10. Réserve générale

La liste des catégories restreintes figurant sur cette page est indicative et non limitative. Mzya Shopping peut, à tout moment, classer un produit dans une catégorie restreinte, demander des documents supplémentaires ou renforcer le niveau de vérification en fonction de son évaluation du risque, des signalements reçus ou des exigences applicables.

11. Contact – Justificatifs – Validation

Pour transmettre des justificatifs ou poser une question sur un produit restreint, vous pouvez contacter Mzya Shopping :

• Service conformité / validation : [À compléter]
• E-mail : [À compléter]
• Téléphone : [À compléter]
• Formulaire : [Insérer le lien]
• Adresse : [À compléter]

12. Dernière mise à jour

Dernière mise à jour : [À compléter]