Conditions générales d’utilisation – Clients

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation Clients, ci-après les « CGU Clients », ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du site web, de l’application mobile et, plus généralement, des services proposés sous la marque Mzya Shopping.

Elles s’appliquent à toute personne qui visite la plateforme, crée un compte client, passe une commande, utilise les fonctionnalités disponibles, publie un avis ou contacte le support client.

2. Identité de l’exploitant

La plateforme Mzya Shopping est exploitée par :

• Dénomination sociale : [À compléter]
• Forme juridique : [À compléter]
• Adresse du siège social : [À compléter]
• Registre de commerce : [À compléter]
• ICE / IF : [À compléter]
• E-mail : [À compléter]
• Téléphone : [À compléter]

Hébergement du site :

• Nom de l’hébergeur : [À compléter]
• Adresse : [À compléter]
• Contact : [À compléter]

3. Définitions

Pour l’interprétation des présentes CGU Clients, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

• Plateforme : le site web, l’application mobile et les services proposés sous la marque Mzya Shopping.
• Client : toute personne qui utilise la plateforme pour consulter, acheter ou interagir avec les services proposés.
• Vendeur : tout vendeur tiers autorisé à proposer des produits sur la plateforme.
• Produit : tout article ou service proposé à la vente sur la plateforme.
• Compte : l’espace personnel créé par l’utilisateur sur la plateforme.
• Commande : toute demande d’achat validée sur la plateforme.

4. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme ou en l’utilisant, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU Clients et les accepter sans réserve, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Si le client n’accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il lui appartient de ne pas utiliser la plateforme ni les services qui y sont proposés.

5. Accès à la plateforme

L’accès à la plateforme est, en principe, libre pour tout utilisateur disposant d’un accès internet. Certaines fonctionnalités peuvent toutefois nécessiter la création d’un compte ou la fourniture d’informations complémentaires.

Mzya Shopping peut suspendre ou limiter l’accès à tout ou partie du site pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité, de conformité ou en cas de mauvaise utilisation de la plateforme.

6. Compte client

La création d’un compte peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités, notamment pour passer commande, suivre ses achats, enregistrer des adresses, publier un avis ou contacter le support.

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants ;
• ne pas partager son compte avec un tiers ;
• signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte.

Toute action effectuée depuis le compte du client est réputée réalisée par ce dernier, sauf preuve contraire.

7. Rôle de Mzya Shopping en tant que marketplace

Mzya Shopping exploite une marketplace permettant à des vendeurs tiers de proposer leurs produits à la vente et à des clients d’acheter ces produits en ligne.

Sauf indication contraire expresse, Mzya Shopping n’est pas le vendeur direct des produits proposés par les vendeurs tiers. Le contrat de vente relatif à un produit vendu par un vendeur tiers est conclu entre le client et ce vendeur.

La plateforme fournit notamment des services d’interface, de référencement, de mise en relation, de communication, de support ou de facilitation technique, mais le vendeur demeure responsable des produits qu’il propose, de leur conformité, de leur disponibilité, de leur expédition lorsqu’elle est assurée par lui, ainsi que du contenu de ses fiches produits.

8. Produits et informations

Les produits affichés sur la plateforme le sont sur la base des informations communiquées par les vendeurs ou, le cas échéant, directement par Mzya Shopping lorsqu’elle vend elle-même un produit.

Malgré le soin apporté à la présentation des produits, de légères différences peuvent exister entre le produit reçu et son affichage à l’écran, notamment en raison des réglages d’affichage, des variations d’emballage, des dimensions, des matières ou des mises à jour du fabricant.

Le client est invité à lire attentivement les descriptions, visuels, variantes, conditions d’utilisation, délais estimatifs et autres informations utiles avant de confirmer une commande.

9. Prix

Les prix affichés sur la plateforme sont indiqués en dirhams marocains (MAD), sauf mention contraire.

Sauf indication contraire, les frais supplémentaires éventuels, notamment les frais de livraison, frais de service ou autres coûts applicables, sont indiqués avant la validation finale de la commande.

En cas d’erreur manifeste d’affichage d’un prix ou d’une information essentielle, Mzya Shopping ou le vendeur concerné pourra annuler la commande après en avoir informé le client, avec remboursement des sommes éventuellement encaissées.

10. Commande

Pour passer commande, le client doit sélectionner les produits souhaités, vérifier son panier, renseigner les informations demandées, choisir un mode de paiement disponible et confirmer définitivement sa commande.

La commande n’est enregistrée qu’après validation finale du processus prévu sur la plateforme. Un récapitulatif ou accusé de réception peut être adressé au client par e-mail, notification ou affichage dans son compte.

Mzya Shopping ou le vendeur concerné peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude présumée, d’informations inexactes, de paiement refusé, de produit indisponible, de non-respect des présentes CGU Clients ou de tout autre motif légitime.

11. Paiement

Le paiement s’effectue selon les moyens proposés sur la plateforme au moment de la commande. Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

En cas d’échec, de refus ou d’annulation du paiement, la commande peut être suspendue, retardée ou annulée.

12. Livraison et expédition

Sauf indication contraire, les conditions de livraison, les délais estimatifs, les frais, les zones desservies et les modalités d’expédition peuvent dépendre du vendeur concerné.

Dans le fonctionnement actuel de la marketplace, la livraison peut être assurée directement par le vendeur, sous sa responsabilité, sauf lorsque la plateforme précise expressément qu’elle prend en charge ou organise le service concerné.

Le client doit vérifier l’état apparent du colis et du produit à réception et signaler dans les meilleurs délais toute anomalie, erreur, détérioration ou non-conformité.

13. Retours et remboursements

Les demandes de retour, d’annulation ou de remboursement sont traitées selon la politique applicable publiée sur la plateforme, la nature du produit, le statut du vendeur et la réglementation en vigueur.

Certains produits peuvent être exclus du retour lorsque la loi le permet, notamment en raison de leur nature, de leur personnalisation, de leur caractère périssable, de leur conditionnement scellé ou de règles spécifiques applicables.

Lorsqu’un retour ou un remboursement est accepté, le remboursement est effectué selon les modalités retenues par la plateforme ou par le vendeur concerné.

14. Avis, commentaires et contenus publiés par les clients

Le client peut être autorisé à publier des avis, notes, commentaires, messages ou autres contenus. Il s’engage à publier uniquement des contenus exacts, respectueux, licites et en lien avec une expérience réelle.

Il est notamment interdit de publier des contenus diffamatoires, injurieux, trompeurs, haineux, illicites, publicitaires non autorisés ou portant atteinte aux droits de tiers.

Mzya Shopping se réserve le droit de modérer, masquer ou supprimer tout contenu contraire aux présentes conditions ou aux règles de la plateforme.

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme, y compris notamment les textes, logos, visuels, icônes, graphismes, photographies, vidéos, bases de données, interfaces, structures et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation, réutilisation ou exploitation, en tout ou partie, sans autorisation préalable, est interdite.

16. Données personnelles et cookies

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, Mzya Shopping peut collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires à la gestion des comptes, des commandes, des demandes de support, de la sécurité, de la prévention de la fraude et, le cas échéant, des communications autorisées.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité et dans la Politique de cookies de la plateforme.

17. Utilisations interdites

Il est strictement interdit d’utiliser la plateforme pour :

• des activités frauduleuses, illégales ou trompeuses ;
• perturber le fonctionnement normal du site ;
• contourner les mesures de sécurité ;
• usurper l’identité d’autrui ;
• publier de fausses informations ou de faux avis ;
• porter atteinte aux droits de Mzya Shopping, des vendeurs, des clients ou de tiers.

18. Responsabilité

Mzya Shopping met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme, sans garantir une disponibilité permanente, continue ou exempte d’erreurs.

La plateforme ne saurait être tenue responsable des interruptions, dysfonctionnements, indisponibilités, problèmes techniques, retards, pertes de données ou dommages résultant d’un cas de force majeure, d’un événement extérieur, d’une mauvaise utilisation du site, d’un service tiers ou d’un problème lié au réseau internet.

Pour les produits vendus par des vendeurs tiers, ces derniers demeurent responsables des obligations attachées à leur vente, sous réserve des droits impératifs du client et des engagements spécifiques expressément assumés par la plateforme.

19. Liens vers des sites tiers

La plateforme peut contenir des liens vers des sites, services ou contenus tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif ou pratique.

Mzya Shopping n’exerce pas de contrôle sur ces services externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

20. Modification des présentes CGU Clients

Mzya Shopping se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation Clients afin de les adapter à l’évolution de la plateforme, de ses services, de la réglementation ou de son organisation.

La version applicable est celle publiée sur la plateforme à la date de son utilisation par le client ou, pour une commande, celle acceptée au moment de la validation de la commande.

21. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU Clients était déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient en vigueur, sauf si l’équilibre général du texte s’en trouvait affecté de manière substantielle.

22. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU Clients sont régies par le droit applicable au Royaume du Maroc.

Tout litige relatif à leur validité, interprétation, exécution ou suite sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux juridictions compétentes, sous réserve des règles impératives applicables à la protection du consommateur.

23. Contact – Réclamations – Notifications

Pour toute question, réclamation, demande d’assistance ou notification relative aux présentes CGU Clients, le client peut contacter Mzya Shopping aux coordonnées suivantes :

• Adresse : [À compléter]
• E-mail support : [À compléter]
• Téléphone : [À compléter]
• Formulaire de contact : [Insérer le lien]

24. Dernière mise à jour

Dernière mise à jour : [À compléter]